Droit de la sécurité sociale

Votre salarié est malade et vous contestez la réalité de cette maladie.

Votre salarié déclare un accident du travail ou une maladie professionnelle auprès de la CPAM et vous pensez que son état de santé n’a aucun lien avec son activité professionnelle.

Cette situation peut avoir un impact sur vos cotisations sociales et sur la rupture du contrat de travail qui pourrait en résulter. Il est possible d’émettre des réserves auprès de la CPAM et de contester la décision d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Votre salarié veut faire reconnaître votre responsabilité dans la survenance de cet accident du travail ou cette maladie professionnelle et vous êtes convoqué devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Vous avez un litige avec le RSI qui vous réclame un solde de cotisations. Vous avez la possibilité de contester cette décision.

Vous avez un contrôle URSSAF qui vous notifie un redressement de cotisations. Vous avez la possibilité de contester ce redressement.

Me Magalie MARCHESSEAU LUCAS intervient régulièrement devant les juridictions de sécurité sociale et peut vous assister sur tout le territoire national dans le cadre de ces différentes procédures qui sont complexes et encadrées dans des délais très stricts.
 
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