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Droit commercial

Vous êtes propriétaire de votre fonds de commerce et vous souhaitez le céder. Vous vous interrogez sur la valeur réelle de celui-ci.

Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions auxquelles le fonds doit être cédé et ce qu’il doit comporter : enseigne, clientèle, matériel et outillage, contrat.

Vous souhaitez savoir quel sera le sort des salariés du fonds de commerce que vous allez céder ou que vous allez acquérir.

Vous vous interrogez sur certain contrat de distribution (contrat meunier, contrat de bière) dont la poursuite s’imposera à l’acquéreur du fonds de commerce.

Vous vous préoccupez de la répartition des frais de l’exercice au cours duquel la cession est intervenue.

A la suite de la cession du fonds, vous vous apercevez que celui-ci n’est pas conforme à ce qui était promis et vous vous interrogez sur le recours que vous avez contre le vendeur.

Vous constatez que votre vendeur n’a pas respecté les clauses du bail commercial qui constituent l’élément essentiel du fonds que vous avez acquis.

Maître Pierre DISSEZ, avocat spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence met son expérience et ses compétences au service des commerçants pour les accompagner dans la cession ou l’acquisition du fonds de commerce, la gestion de celui-ci, et les conflits susceptibles de naître à l’occasion de la cession ou de l’acquisition sur tout le territoire national.
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